Le compromis constitutionnel de Valls sur l’état d’urgence

Devant les députés de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le Premier ministre a explicité l’article 2 du projet de réforme constitutionnelle, qui doit être officiellement présenté en Conseil des ministres le 3 février.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff
27 janvier 2016 à 19h11
L'art du compromis — assianir

Ressources

À lire également

État d’urgence : les sénateurs prennent la réforme constitutionnelle en otage

L’examen de la proposition de loi sur le terrorisme a été l’occasion pour la majorité sénatoriale de prendre date et de poser ses exigences sur le contenu de la future loi pénale.

L'ombre de Jean-Jacques Urvoas à l’Assemblée

Parti au ministère de la Justice pour remplacer Christiane Taubira, l’ancien président de la commission des Lois conservera une influence au Palais-Bourbon. La nomination de son successeur devrait intervenir la semaine du 1er février.

Nomination d’Urvoas et état d’urgence, la folle matinée de la commission des Lois

L’examen du projet de loi constitutionnelle a débuté dans des conditions rocambolesques, à la suite de la nomination surprise du président de la commission et rapporteur du texte, Jean-Jacques Urvoas, comme ministre de la Justice.

France - Europe, l’agenda politique du premier semestre 2016

Activité des parlements français et européens, grandes échéances locales, nationales et européennes… Contexte fait le tour des grands enjeux des six mois à venir met en ligne un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

État d'urgence : une réforme constitutionnelle et deux projets de loi

Le projet de loi constitutionnalisant l'état d'urgence a été adopté le 23 décembre en Conseil des ministres. Le Premier ministre Valls a tenté de justifier l'extension, très polémique, de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire