Objectif et calendrier serrés. Les députés ont adopté, le 26 novembre, une nouvelle version du projet de loi « Engagement et proximité » à l’issue des débats en commission des Lois puis en séance publique. Le nouveau texte sera examiné par la commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre. Il devra faire l’objet d’un compromis avec les sénateurs pour pouvoir entrer en vigueur au 1 er janvier 2020. L’objectif du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu…
Les intercommunalités rassurées, les communes déçues
Échaudée par la tribune de Sébastien Lecornu, qui s'était félicité de l'adoption à l'unanimité moins deux voix d'un texte profondément remanié par le Sénat, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) avait montré son mécontentement lors de son congrès juste avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale. L'association des intercommunalités avait été rassurée par le Premier ministre et la ministre de tutelle de Sébastien Lecornu, Jacqueline Gourault. A l'issue de la commission, l'AdCF s'est « [félicitée] des initiatives prises pour rééquilibrer le texte et le recentrer sur son objectif premier » dans un communiqué commun avec France urbaine et Villes de France. De leur côté et a contrario, l'Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux (AMRF), ont dégainé leur propre communiqué commun pour déplorer « la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales ». Entre les deux camps, l’Association des petites villes (APVF) a affiché une position mitigée en jugeant que « le compte n’y est pas », mais qu’il y a « des avancées nouvelles ».
