Résultats du scrutin à l’Assemblée nationale
Pour : 395
Contre : 33
Abstentions : 126

Objectif et calendrier serrés. Les députés ont adopté, le 26 novembre, une nouvelle version du projet de loi « Engagement et proximité » à l’issue des débats en commission des Lois puis en séance publique. Le nouveau texte sera examiné par la commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre. Il devra faire l’objet d’un compromis avec les sénateurs pour pouvoir entrer en vigueur au 1er…