François Hollande a choisi d'intégrer le "choc de simplification", lancé depuis plusieurs mois, dans le "pacte de confiance", l'un des projets phare de son quinquennat, lors de sa conférence de presse du 14 janvier. Cette décision n'est pas sans risque, l'expérience ayant montré que le chemin de l'allègement des normes et des procédures était semé d'embuches.
Des objectifs multiples
Ce "choc de simplification", évoqué par le Président français, vise au moins trois objectifs :
- Simplifier le droit pour le rendre plus lisible et…
Les lois
- Loi du 1er juillet 2013 sur l'accélération des programmes de construction
- Loi du 17 octobre 2013 sur le conseil consultatif des normes
- Loi du 12 novembre 2013 simplifiant les relations avec les citoyens
- Loi du 2 janvier 2014 pour simplifier et sécuriser la vie des entreprises
- Proposition de loi de simplification des normes
- Projet de loi de simplification en matière de justice
