Le projet de loi doit passer en Conseil des ministres le 5 février 2020. Contexte s’est procuré le document préparatoire qui comprend cinq titres et trente-quatre articles. Il sera porté conjointement par Olivier Dussopt, secrétaire d’État à la Fonction publique et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire. L’examen en séance publique au Sénat est prévu lors de la première semaine de mars, et avant l’été à l’Assemblée nationale.

Sur le fond…