Le gouvernement se prépare politiquement à faire face au Brexit

Face aux conséquences du Brexit, le gouvernement a demandé au Parlement de l’habiliter à prendre des ordonnances. Ce texte servira de base juridique, mais également politique, aux mesures d’urgence sur une série de sujets parmi lesquels les transports, le statut des citoyens français au Royaume-Uni et des Britanniques résidant en France.

Le projet de loi relatif au Brexit brasse très large. Au point d'avoir fait tiquer le Conseil d'État. Examiné par les sénateurs le 6 novembre, puis début décembre par les députés, le texte habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour faire face aux conséquences du Brexit, avec une liberté jamais vue. Un choix que la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, assume :

"S'il y avait une raison d'inventer les ordonnances, c'est bien pour faire face à une situation…

Brexit : thème par thème, ce que prévoit le projet d’accord de retrait

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