Le lexique du cadre financier pluriannuel de l’UE

Depuis mai dernier, diplomates et lobbyistes s’activent autour du prochain budget européen pour la période 2021 à 2027. Le dossier est complexe et mêle les aspects techniques et politiques. Pour s’y retrouver, décryptage des notions clés.

Cadre financier pluriannuel (CFP)

Le budget de l’Union européenne est composé d'un double mécanisme. Il existe un cadre pluriannuel qui fixe des plafonds annuels de dépenses sur une période de 7 ans (compter autour de 1 000 milliards d'euros). Et, à côté de cela, un budget sur 12 mois adopté chaque année (environ 150 milliards). Une telle programmation permet plus de prévisibilité pour programmer les fonds structurels, mais a le défaut de rendre le budget moins flexible.

Petite subtilité :…

Le Parlement, l’autre élément d’instabilité des négociations budgétaires européennes

Alors que les Vingt-Sept n’ont pas encore réussi à s’accorder sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, les eurodéputés font monter la pression. En 2013, leurs prédécesseurs s’étaient couchés face aux exigences des gouvernements. Le profil du nouvel hémicycle rend ce scénario bien moins probable.

Les paramètres à maîtriser pour obtenir un accord sur le budget de l’Union

Les 27 chefs d’État et de gouvernement se retrouvent à Bruxelles le 20 février pour tenter de dégager un compromis sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le premier post-Brexit. Une négociation à environ 1 100 milliards d’euros, particulièrement complexe, avec une multitude de paramètres et d’intérêts qui se chevauchent. Chaque État ayant besoin d’obtenir quelque chose pour accepter l’accord. Tour d’horizon.

[Document] Budget 2021-2027 de l’UE : les nouveaux chiffres de la négociation

La présidence finlandaise a fait circuler le 2 décembre au matin une nouvelle proposition de cadre de négociation. Par rapport au cadre financier envisagé par la Commission en mai 2018, 47 milliards d’euros ont disparu. Plusieurs politiques, dont le fonds de défense, subissent de fortes coupes, provoquant des mécontents dans les capitales. Tour d’horizon des principaux points à retenir.

L’utilité du Plan Juncker à nouveau en question

La Cour des comptes de l’UE a critiqué la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques, rouvrant le débat sur l’intérêt du dispositif et sur sa valeur ajoutée. Les critiques risquent de rebondir sur les négociations en cours sur InvestEU, le mécanisme qui doit prendre la relève à partir de 2021.

InvestEU, la nouvelle machine à cash de l’UE

650 milliards d’euros sur sept ans. L’objectif est ambitieux pour le nouveau fonds d’investissement que la Commission européenne veut mettre sur pied pour la période 2021-2027.

(Document) Budget européen 2021-2027, l’ampleur des coupes masquée par la Commission

Les propositions du 2 mai ont été présentées de manière à minimiser les baisses des crédits dans l’agriculture ou la politique régionale. L’exécutif tarde à s’expliquer. Cette attitude provoque colère et inquiétude chez les députés.

Une plus grande indépendance budgétaire, le vieux rêve de l’UE

À l’occasion des discussions autour du prochain cadre financier, la Commission veut relancer le débat sur les ressources propres de l’Union. Un terme technique qui désigne des taxes dont les revenus seraient directement alloués au budget communautaire. Les idées ne manquent pas, mais les États freinent des quatre fers.