Le « mieux légiférer » version von der Leyen est enfin sorti

Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.
Édition Pouvoirs
Cédric Vallet
30 avril 2021 à 7h00
Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission en charge des relations inter-institutionnelles et de la prospective — DR

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Secrétaire générale de la Commission, cette ancienne haute fonctionnaire lettonne détonne, comparée à son prédécesseur, Martin Selmayr. Première personnalité des pays d’Europe centrale et orientale à ce poste, ses talents de diplomate sont loués au sein de l’institution. En fonction depuis l’été 2019, elle peine cependant à imprimer sa marque dans un exécutif européen en quête de sens.

Le « one in, one out » divise aussi les États

Des documents obtenus par Contexte mettent en lumière les différences d’approche entre gouvernements face au dispositif controversé de réduction des « coûts administratifs » qui doit figurer dans la future communication sur le « mieux légiférer ».

« One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles

La communication sur le mieux légiférer est attendue pour le 24 février. Elle doit traduire concrètement la promesse d'Ursula von der Leyen de retirer une disposition juridique préexistante pour chaque nouvel ajout. Le sujet est sensible. Là où les représentants d’intérêts de l’industrie craignent des mesures avant tout cosmétiques, les ONG s’inquiètent d’un risque de dérégulation.

Le «mieux légiférer» européen, no man’s land entre démocratie et technocratie

La Commission européenne souhaite que les futures directives ne puissent pas être approuvées sans études d’impact sur leur version finale. Dans le même temps, des efforts seraient consentis dans la transparence des actes délégués.

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