Le texte est issu des recommandations du Conseil constitutionnel. Il vise surtout à corriger des anomalies ou des flous juridiques constatés par les Sages lors des contentieux électoraux. Il a été déposé au Sénat le 19 mars 2019 par Alain Richard (LRM) et adopté le 26 juin. Il est passé en commission des Lois de l’Assemblée le 9 septembre et doit être avalisé en séance le 17 septembre.

Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée

Financement politique…