Le Parlement peaufine le droit électoral

Les députés s’apprêtent à se prononcer sur une proposition de loi venue du Sénat, qui apporte quelques modifications techniques au droit électoral. Les principaux points de friction ont été retirés du texte, comme la date de début d’une peine d’inéligibilité ou la possibilité pour un candidat de régler lui même des « menues dépenses ».

Édition Pouvoirs
16 septembre 2019 à 8h00
— Guilhem Vellut - Wikimedia Commons

Le texte est issu des recommandations du Conseil constitutionnel. Il vise surtout à corriger des anomalies ou des flous juridiques constatés par les Sages lors des contentieux électoraux. Il a été déposé au Sénat le 19 mars 2019 par Alain Richard (LRM) et adopté le 26 juin. Il est passé en commission des Lois de l'Assemblée le 9 septembre et doit être avalisé en séance le 17 septembre.

Financement politique

Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée

L'article 1er…

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