La stratégie mise en place outre-Manche illustre le pouvoir que les analyses d’impact peuvent avoir dans le processus législatif, et elle donne aussi une idée des travers de ces mesures. Le système britannique – qui permet aux entreprises d’économiser 2,2 milliards de livres sterling par an, selon le gouvernement – consiste en deux actions importantes : l’évaluation de la qualité des analyses d’impact par un comité et l’application du principe "one in, two out".
Créée en 2009, le comité des…