Lorsqu’il le présente devant le Sénat, un ministre assiste toujours impuissant à la réécriture de son texte – puisque depuis 2014, le palais du Luxembourg est le bastion de l’opposition parlementaire. Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, n’a pas dérogé à la règle, bien que son projet de loi baptisé « Engagement et proximité » soit un quasi copié-collé de propositions sénatoriales antérieures ( relire notre analyse ).
Bouchées quadruples
Du 8 au 17 octobre, les sénateurs ont…
Les principales mesures du texte sorti du Sénat
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• rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de l'ensemble des intercommunalités (avis défavorable du gouvernement)
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• renforcer la parité au sein des exécutifs des intercommunalités et parmi les adjoints au maire dans les communes de plus de 1 000 habitants (avis favorable du gouvernement)
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• généraliser la tarification sociale de l'eau (avis favorable du gouvernement, qui l'avait d'ailleurs inclus dans la version initiale du texte)
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• permettre aux conseils municipaux des petites communes de fonctionner normalement, même si le scrutin municipal n'a pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux [jusqu'à 5] (avis favorable du gouvernement)
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• limiter les élections municipales partielles (avis favorable du gouvernement)
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• permettre aux candidats d’être « sans étiquette » (avis défavorable du gouvernement)
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• permettre aux communes de fixer librement la limitation de durée de location des résidences principales (type Airbnb) entre 60 et 120 jours par an (avis défavorable du gouvernement)
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• prévoir la possibilité de majorer l’indemnité des maires en cas de cessation partielle ou totale d’activité (avis favorable du gouvernement)
- • ouvrir la voie à des transferts « à la carte » de compétences communales à l’intercommunalité (avis défavorable du gouvernement, moins défavorable du ministre)
- • garantir la neutralité financière des restitutions de compétences aux communes
