Le rapport de la députée européenne Constance Le Grip sur le secret des affaires (document)

Le texte sera présenté le 23 ou 24 mars en commission des Affaires juridiques du Parlement européen.

Édition Pouvoirs
Jean-Sébastien Lefebvre (Bureau de Bruxelles)
25 février 2015 à 17h59

À lire également

Directive sur le secret des affaires : l'Assemblée inquiète pour la liberté d'expression

La commission des Affaires européennes a adopté une résolution sur le projet de directive relatif au secret des affaires. Un sujet sensible qui a peu suscité l'attention des députés, tous absents lors de l'examen du texte.

Le secret des affaires ressurgit au Parlement européen

Loin de l'éphémère amendement parisien, Bruxelles planche depuis un an sur une harmonisation à minima au sein de l’UE. Le travail des députés va s’accélérer dans les semaines à venir. Des inquiétudes pointent déjà.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire