Le S&D rétablit sa demande d’exclure l’ISDS du TTIP

Considérée comme une volte-face par les conservateurs, la démarche met en danger le projet de résolution

05 juin 2015 à 17h59

Pouvoirs

par Joanna Sopinska

Le sort du projet de résolution du Parlement européen sur un ensemble non contraignant de recommandations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) est suspendu en raison d'un profond désaccord sur le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS).

Le compromis politique conclu entre conservateurs et socialistes avant le vote en commission du commerce du PE (INTA), le 28 mai, ne semble plus valide depuis que le S&D a déposé un amendement demandant explicitement l'exclusion de l'ISDS du…

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