Les débats sur la transparence des relations élus-lobbyistes relancés

Deux ans après la publication du décret sur les représentants d’intérêts, les professionnels des affaires publiques se penchent à nouveau sur leur régulation, à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale.

Édition Pouvoirs
Diane de Fortanier
17 mai 2019 à 8h00

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Trois ans après, les lobbyistes se sont faits à la loi Sapin 2

Le représentant d’intérêts existe officiellement depuis peu en France. Avec la définition, sont arrivées des contraintes de transparence qui ont fait plus de peur que de mal à la profession. Des initiatives en cours, comme le sourcing des amendements, inquiètent cependant les lobbyistes.

[Document] Ce que Richard Ferrand veut changer dans le règlement de l’Assemblée nationale

Contexte commente, article par article, la résolution que le président de l’Assemblée nationale va soumettre à la consultation des présidents des groupes politiques pour réformer le règlement de l’institution. Des modifications de leur part sont envisageables. Le texte devrait être discuté en séance publique à la fin du mois de mai pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2019.

Le registre des représentants d'intérêts institué par la loi Sapin2 de plus en plus insipide

Les lignes directrices publiées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le 5 décembre, font mention d'un champ baptisé « éléments généraux d’explication (facultatif) ». Au départ, la HATVP envisageait de laisser la possibilité aux représentants d'intérêts de développer sur chacune des obligations floues imposées par la loi.

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