Le mois de janvier sera largement occupé, à l'Assemblée nationale, par les débats sur le projet de loi relatif à l'activité. Déposée le 10 décembre, elle est examinée en commission spéciale du lundi 12 au dimanche 18 janvier inclus.
Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, a décidé d'assister personnellement à la grande majorité des travaux, en se faisant remplacer éventuellement par ses deux secrétaires d'État, Carole Delga et Axelle Lemaire.
L'examen en séance publique est prévu à partir du lundi…
Les rapporteurs sur la loi Macron
Le rapporteur général, Richard Ferrand (PS), sera assisté de 8 co-rapporteurs.
- Gilles Savary (PS) chapitres Ier (mobilité), II (commerce), V (urbanisme) du titre Ier;
- Cécile Untermaier (PS) chapitres III (conditions d’exercice des professions juridiques règlementées) et IV (capital des sociétés d’exercice libéral) du titre Ier;
- Christophe Castaner (PS) chapitre Ier (investissement) du titre II;
- Clotilde Valter (PS) chapitres II (entreprises à participation publique) et III (industrie) du titre II;
- Laurent Grandguillaume (PS) chapitre IV (simplifier) du titre II;
- Alain Tourret (RRDP) chapitre V (assurer la continuité de la vie des entreprises) du titre II;
- Stéphane Travert (PS) chapitre Ier (exceptions au repos dominical et en soirée) du titre III;
- Denys Robiliard (PS) chapitre II (droit du travail) du titre III.
