Le projet de loi Sapin 2 arrive en séance publique à l’Assemblée nationale, qui y consacrera toute la semaine du 5 juin. Plusieurs amendements significatifs ont été déposés par le gouvernement, le rapporteur et les députés socialistes.

Des ajustements sur le registre des lobbyistes

La liste des amendements acceptés par la commission

Le gouvernement a déposé un amendement sur l’article 13 de la loi Sapin 2 afin de limiter l’inscription au registre des lobbyistes aux personnes exerçant…