Les « trilogues », ces raccourcis de la démocratie européenne

Pour économiser du temps, les députés et les Etats ont pris l’habitude de se mettre d’accord lors de réunions à huis clos. Une telle pratique peut-elle être compatible avec l’émergence d’une Union plus démocratique ?
10 février 2014 à 15h27
Pouvoirs
Trilogues — DR

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Les trilogues, cette pratique devenue incontournable à Bruxelles

Ces cinq dernières années, plus de 70 % des textes européens ont été négociés de manière informelle entre les co-législateurs. Cette méthode s’est imposée comme la manière privilégiée du Conseil et du Parlement européen de légiférer rapidement. Une pratique que la Cour de justice a commencé à réguler en imposant un minimum de transparence.

Les « RP », oreilles et porte-voix des États à Bruxelles

Les méthodes de travail et le poids de chacune des représentations nationales présentes dans la capitale européenne varient. Mais elles jouent toutes le même rôle subtil, entre diplomatie et élaboration de la loi.

La Commission prête à quelques concessions sur la transparence des groupes d’experts

Bruxelles répond aux demandes de la médiatrice de l'UE, selon laquelle le fonctionnement de ces instances doit être clarifié. Emily O’Reilly salue la bonne volonté de l'exécutif européen, mais promet de continuer à scruter les insuffisances du système actuel.

Prémices d’une réflexion sur les trilogues à Bruxelles

Ces réunions informelles entre les institutions européennes pour conclure des accords sur les textes de lois sont contestées. La médiatrice européenne a ouvert une enquête et demande l’accès aux documents de travail.

Le «mieux légiférer» européen, no man’s land entre démocratie et technocratie

La Commission européenne souhaite que les futures directives ne puissent pas être approuvées sans études d’impact sur leur version finale. Dans le même temps, des efforts seraient consentis dans la transparence des actes délégués.

La centralisation des pouvoirs s'accentue à la Commission européenne

Selon un document interne obtenu par Contexte, la création des postes de vice-présidents consacre le secrétariat général, une administration aussi méconnue que toute puissante.

Info Contexte – Comment la France imagine le fonctionnement de la Commission européenne

Les ministères se sont lancés dans une réflexion assez inédite sur l'exécutif européen. Le but est de repartir sur des bases plus efficaces pour les cinq ans à venir.

Transparence : le Parlement européen tacle la Commission et les États

Les députés réclament un meilleur accès aux documents des deux institutions. Une réforme en ce sens est bloquée par les États depuis 2011.

Olivier Bailly : "On ne peut pas dire que la Commission ne fait pas de politique"

Pendant près de quatre ans, le porte-parole français a été le contact privilégié de la presse hexagonale à la Commission européenne. Quelques jours avant son départ, Contexte l’a rencontré.

À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre

Les actes délégués et d'exécution sont le penchant obscur des normes de l'UE. Ils donnent lieu à d’intenses luttes de pouvoir en coulisses, entre institutions. Les enjeux n'en sont pas moins importants pour les citoyens.

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