Les textes

Sapin 2 : un amendement pour retirer les associations d’élus des représentants d’intérêts [FR]. L’amendement prévoit d’« exclure, au même titre que les partis politiques ou les organisations syndicales, les associations reconnues d’utilité publique ». Les sénateurs Alain Vasselle (LR) et Jean-François Rapin (LR), auteurs de la disposition, estiment que les associations d’élus « ne peuvent être considérées comme des représentants d’intérêts privés ». L’Association des maires de France, reconnue d’utilité publique, est donc notamment visée par l’amendement.…