L’ombre de la censure constitutionnelle plane sur la réforme des retraites

La discussion parlementaire de la réforme des retraites est politiquement orageuse, mais s’annonce aussi périlleuse sur le plan constitutionnel. Dès le début, le Conseil d’État a averti le gouvernement d’un risque de censure par les Sages pour vice de procédure. Un risque qui n’a pour le moment pas été corrigé par l’exécutif et qui pourrait encore s’aggraver si le texte est adopté au pas de charge.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff
11 février 2020 à 7h00
Gouvernement cherchant à éviter le risque constitutionnel — Piotr Drabik - Wikimédia commons

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