Dans les allées de l’usine de L’Oréal de Lassigny, ce 16 février, Édouard Philippe sort de sa charlotte une annonce inattendue. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ( Pacte ) – la première grande loi économique du quinquennat – étendra le champ du décret dit Montebourg sur les investissements étrangers aux technologies stratégiques.
Le décret Montebourg oblige les investisseurs étrangers à obtenir une autorisation du ministre de l’Économie lorsqu’ils souhaitent prendre des participations dans une…
Le calendrier prévisionnel
Mi-mars : saisie du Conseil d’Etat
18 avril : présentation du texte en conseil des ministres
Juin : examen du projet de loi en commission des Affaires économiques (ou en commission spéciale)
Juillet : discussion du projet de loi en séance publique
Septembre : deuxième session extraordinaire à l’Assemblée nationale
Automne : discussion des mesures fiscales dans le cadre du PLF 2019