Merkel veut un cadre politique pour le TTIP d’ici fin 2015

La crédibilité de Schulz est en jeu

Les derniers développements au Parlement européen, notamment le report en dernière minute du vote en plénière du projet de résolution sur le TTIP en raison de profonds désaccords sur le mécanisme de règlement des litiges entre investisseur et Etat (ISDS), augmentent l’incertitude concernant ces négociations. Le 29 juin, les eurodéputés décideront, par un vote en commission du commerce (INTA), des amendements à représenter au vote en plénière.Selon nos sources, aucun des groupes politiques n’est prêt à revenir sur ses exigences, y compris le S&D. Il est donc probable que les 116 amendements, notamment celui qui concerne l’ISDS et qui est soutenu par les S&D (AM 115), seront représentés à la plénière – une évolution qui pourrait retarder le vote en plénière de plusieurs semaines ou mois.Pour éviter cette situation embarrassante, le président du PE, Martin Schulz, doit arriver à un compromis sur l’ISDS entre les socialistes et les autres groupes. Comme l’échéance qui avait été fixée pour la présentation des amendements est dépassée, seul le président du PE a le droit de présenter des amendements de compromis pour le vote en plénière.