« One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles

La communication sur le mieux légiférer est attendue pour le 24 février. Elle doit traduire concrètement la promesse d’Ursula von der Leyen de retirer une disposition juridique préexistante pour chaque nouvel ajout. Le sujet est sensible. Là où les représentants d’intérêts de l’industrie craignent des mesures avant tout cosmétiques, les ONG s’inquiètent d’un risque de dérégulation.

Édition Pouvoirs
Jean Comte (bureau de Bruxelles)
25 janvier 2021 à 7h00
Deux flèches pointant dans des directions opposées — Jean Comte

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Le « mieux légiférer » version von der Leyen est enfin sorti

Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.

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Des documents obtenus par Contexte mettent en lumière les différences d’approche entre gouvernements face au dispositif controversé de réduction des « coûts administratifs » qui doit figurer dans la future communication sur le « mieux légiférer ».

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Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président de la Commission européenne précise comment il entend dépoussiérer la législation existante selon le nouveau principe : « un ajout, un retrait ». Le Slovaque doit aussi achever la négociation avec les députés sur le droit d’initiative, promis aux élus par Ursula von der Leyen. Une pratique qui s’annonce très encadrée en amont.

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La plateforme Refit a été créée en 2015 par la Commission européenne pour permettre aux ONG, entreprises et représentants d’États de discuter de simplification administrative et législative. Trois ans après, le bilan est mitigé. Les différents acteurs s’y sont surtout neutralisés.

Le «mieux légiférer» européen, no man’s land entre démocratie et technocratie

La Commission européenne souhaite que les futures directives ne puissent pas être approuvées sans études d’impact sur leur version finale. Dans le même temps, des efforts seraient consentis dans la transparence des actes délégués.

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