PLF 2024 : ce qu’il faut surveiller lors des débats au Parlement

Convaincu depuis des mois de devoir recourir à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas à l’abri de rudes batailles pendant l’examen de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024. S’il a cherché à déminer les points les plus sensibles lors des Dialogues de Bercy, plusieurs sujets très politiques seront au menu de la période budgétaire. Ils pourraient coaliser les oppositions, voire agiter certains alliés de la majorité.
Édition Pouvoirs
Pierre Angrand-Benabdallah
27 septembre 2023 à 8h00
Au menu — DR

À lire également

Budget 2024 : les députés en quête de sens

L’examen du projet de loi de finances, le deuxième dans un contexte de majorité relative, a été marqué par un sentiment de lassitude sur les bancs de l’Assemblée nationale. Privés de débat en séance sur la partie recettes et frustrés par l’utilisation du 49.3, des députés de la majorité et de l’opposition se détournent d’une discussion qui n’a plus vraiment d’incidence sur le texte. Avec, en toile de fond, cette question qui se dessine : « À quoi bon ? »

Le spectre du 49.3 oblige les lobbyistes à adapter leur stratégie sur le budget

Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif doit depuis 2022 recourir massivement à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État. Si elle modifie la tenue des débats et prive les députés de leur vote, l’utilisation de cette disposition oblige également les représentants d’intérêts à trouver de nouveaux appuis pour obtenir gain de cause.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire