Pourquoi le débat sur la révision des règles budgétaires européennes est encore loin d’être fini

La Commission européenne a rendu sa copie, le 9 novembre, sur l’avenir du pacte de stabilité et de croissance, sempiternel sujet de discorde entre partisans de la souplesse et tenants de la rigueur. Le compromis proposé par l’exécutif, peu au goût de l’Allemagne, n’est qu’un jalon dans un débat qui ne connaîtra son dénouement qu’en 2023. Au mieux.

Édition Pouvoirs
Simon Carraud, à Bruxelles
10 novembre 2022 à 8h00
Les commissaires européens Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni, le 9 novembre — Union européenne

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La présentation le 26 avril de la révision des règles budgétaires de l’Union laisse présager une bataille politique intense entre États frugaux et partisans de la souplesse budgétaire. Mais le temps presse pour négocier cette réforme avant 2024, date à laquelle les règles budgétaires actuelles, suspendues depuis le Covid, devront sinon faire leur retour. Le vice-président exécutif de la Commission chargé des dossiers économiques défend sa réforme dans un entretien accordé à plusieurs médias européens, dont Contexte.

L’étroit chemin de la Commission européenne pour assouplir les règles budgétaires sans fâcher l’Allemagne

Contexte a pu consulter les textes que l’exécutif s’apprête à présenter. Ces propositions législatives visent à simplifier le système actuel, hérité des crises de la zone euro des années 2010, tout en conservant la règle intangible des 3 % de déficit public. Les sanctions en cas de non-respect des règles sont aussi remises à plat, pour les rendre plus facilement applicables. Explications des points clés d’une réforme attendue de longue date.

Avec le plan de relance, la discrète prise de contrôle de la Commission européenne

La Facilité pour la reprise et la résilience a inauguré une nouvelle démarche dans laquelle la Commission européenne a renforcé sa position vis-à-vis des États. Enthousiaste, cette dernière compte s’en inspirer pour sa réforme des règles budgétaires. Elle devra toutefois convaincre les Vingt-Sept qu’elle peut négocier avec eux de façon équitable et non biaisée.

Le conflit en Ukraine percute la discussion sur les règles budgétaires

Face à une nouvelle vague d’incertitudes économiques, les ministres des Finances vont devoir prendre davantage de temps pour faire atterrir le dossier. Le sujet ranime de vieux débats sur l'utilisation des flexibilités existantes, et le besoin de créer ou non des catégories spécifiques de dépenses à exclure des règles.

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