La lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur, appellations géographiques, etc.) est une priorité pour la compétitivité de l’UE et pour le bon fonctionnement du marché unique. Elle a représenté en 2013 plus de 760 millions d’euros, et porté sur 36 millions d'articles. Sur ce point les députés européens soutiennent l’ action proposée par la Commission en juillet 2014 tant dans l’UE que vis-à-vis des pays tiers Ils souhaitent néanmoins une meilleure prise en…
Propriété intellectuelle : le PE veut une action plus musclée
09 juin 2015 à 16h58
