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Pouvoirs
Devant le Congrès, Macron fait un pas de plus vers la présidentialisation du régime
Le chef de l’État a proposé de revoir la procédure qui lui interdit d’être présent lors des débats parlementaires à Versailles et de répondre aux orateurs. Un coup politique à destination des insoumis. Non sans conséquences constitutionnelles, la proposition accentue la prééminence du président de la République.
Pouvoirs
En commission, les députés s’économisent sur la réforme des institutions
La commission des Lois a examiné la copie du gouvernement pendant cinq jours. Mis à part un accident de vote sur l’élargissement de la censure des amendements avant leur dépôt, les députés ont suivi les rapporteurs et retouché le texte du gouvernement sans le bouleverser.
Pouvoirs
Un accord encore possible entre Macron et Larcher sur la réforme des institutions
Les négociations entre le président du Sénat et le chef de l’État pour faire aboutir la réforme des institutions sont longues et parfois rugueuses. Mais le dialogue n’a jamais été rompu. Les sénateurs restent majoritairement ouverts à un accord, conscients du risque pour le Sénat en cas de recours au référendum.
Pouvoirs
Larcher met la priorité sur le nombre de parlementaires
Réagissant à l'adoption du projet de loi constitutionnel en conseil des ministres, le président du Sénat réaffirme ses positions, mettant l'accent sur la nécessité d'avoir suffisamment de parlementaires, pour "représenter correctement les territoires".
Pouvoirs
Les députés veulent renforcer leur contrôle sur le budget
La commission des Finances veut muscler l’examen de la loi de règlement portant sur l’exécution du budget de l’année écoulée, en la faisant précéder de deux semaines d’auditions de ministres. Une expérimentation avant le grand saut de la réforme constitutionnelle, qui touchera aussi l’examen de la loi de finances.
Pouvoirs
[Document] Une réforme institutionnelle au seul bénéfice de l’exécutif
L’avant-projet de loi constitutionnelle, qui vient d’être envoyé au Conseil d’État, organise un recul important du pouvoir législatif au profit de l’exécutif. Il risque de provoquer la colère des parlementaires et promet des débats très tendus.
Pouvoirs
Pourquoi il faut s’intéresser à la réforme constitutionnelle
Quelques sujets comme le non-cumul des mandats ou la baisse du nombre de parlementaires occupent l’espace médiatique. Mais la révision constitutionnelle va bien au-delà. Contexte analyse les enjeux des réformes qui sont à l’ordre du jour.
Pouvoirs
Le Sénat active le mode défensif pour la réforme constitutionnelle
Sans surprise, Gérard Larcher a répété que la limitation du cumul dans le temps était inenvisageable. Il a aussi émis des réserves sur la diminution du nombre de parlementaires. Par rétorsion, les prérogatives de l’exécutif sont bien égratignées par le projet du Sénat.