Réforme bancaire : la France fait de la résistance

La présidence n’a pas réussi à rallier Paris au compromis. Le dossier monte au conseil Ecofin du 19 juin

18 juin 2015 à 17h14

Pouvoirs

La France résiste. Elle n’a pas voulu donner son feu vert au dernier compromis sur la réforme bancaires (RSB) qui s'attaque potentiellement aux activités de marché risquées des banques « trop grandes pour faire faillite » lors de la réunion des ambassadeurs (Coreper) le 17 juin, confirment plusieurs sources. Le dossier sera donc sur la table des ministres des Finances le 19 juin, à Luxembourg. Confiante, la présidence pense que le dossier est « mûr pour une décision des ministres…

Dérogation britannique

Le compromis sur le réforme structurelle bancaire (RSB) prévoit qu’un Etat devra : soit séparer les activités de détail au sein de ses banques (cantonnement) si son régime national en la matière répond à certains conditions, soit appliquer la RSB. Ce qui permettrait au Royaume-Uni de conserver sa propre loi nationale sur la séparation des activités de détail (règles Vickers). Cette solution ne permet donc pas d'appliquer un ensemble unique de règles en matière de séparation des activités pour tous les pays européens. Toutefois, des observateurs insistent sur le fait que le régime britannique est bien plus rigide que la réforme bancaire européenne envisagée par le Conseil (pas de séparation automatique de certaines activités) ainsi que les lois nationales en la matière déjà adoptées par certains Etats comme la France.

Dérogation britannique

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