Les débats au Sénat sur la loi relative à l'état d'urgence ont été l'occasion, pour les sénateurs, de lancer la bataille contre la réforme constitutionnelle. Lors de son intervention, le rapporteur Philippe Bas (LR), par ailleurs président de la commission des Lois, a invité le Premier ministre à saisir le Conseil constitutionnel sur le texte.

Il évoque un risque de censure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité, et estime nécessaire de lever cette hypothèque, le plus tôt étant…