Réforme des institutions : les vœux de l’Élysée, du Sénat et de l’Assemblée nationale

L’avant-projet de loi constitutionnelle, qui vient d’être envoyé au Conseil d’État, organise un recul important du pouvoir législatif au profit de l’exécutif. Il risque de provoquer la colère des parlementaires et promet des débats très tendus.

Dans un entretien accordé à Contexte, le président de l’Assemblée nationale détaille son approche de la révision constitutionnelle. Il esquisse également les réformes envisagées sur la transparence de l’institution et les relations entre députés et représentants d’intérêts.

Contexte publie les 31 propositions de réforme du fonctionnement des institutions présentées par le Premier ministre aux présidents des groupes parlementaires. L’exécutif entend modifier en profondeur le fonctionnement du travail des élus en réduisant drastiquement le droit d’amendement et en accélérant l’examen des textes.

Auteur d’une thèse sur les liens entre les parlementaires et leurs circonscriptions, Corentin Poyet décrypte pour Contexte les enjeux de la réduction du nombre de députés et de sénateurs et du non-cumul des mandats dans le temps.

Sans surprise, Gérard Larcher a répété que la limitation du cumul dans le temps était inenvisageable. Il a aussi émis des réserves sur la diminution du nombre de parlementaires. Par rétorsion, les prérogatives de l’exécutif sont bien égratignées par le projet du Sénat.