Quand la responsabilité pénale des élus locaux devient un enjeu de lutte entre la majorité et l’opposition parlementaires 

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne transforme pas fondamentalement la législation existante sur la responsabilité pénale des maires. Mais durant une semaine, députés LRM et sénateurs républicains se sont affrontés pour apparaitre comme les défenseurs de ceux qui sont première ligne dans la mise en place du déconfinement. Face aux risques de polémiques, le gouvernement a préféré laisser faire ses troupes. 

Édition Pouvoirs
Thierry Dupont
11 mai 2020 à 8h00

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Pour cela, les sénateurs ont accepté de reculer sur l’organisation du second tour des municipales lors de la commission mixte paritaire. Le texte doit être promulgué dès le 23 mars.

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