Sacha Houlié : « Je vois mal le Sénat remettre en cause certaines avancées » de la réforme des institutions

Le coordinateur du groupe LRM dresse le bilan des débats en commission sur le projet de loi constitutionnelle et analyse ce que l’on peut attendre des discussions en séance publique, qui commencent mardi 10 juillet.

Quel bilan tirez-vous de l'examen en commission du projet de loi constitutionnelle ?

Nous avons choisi de nous poser en constituant dérivé. Nous ne sommes pas une assemblée constituante, comme le rêve La France insoumise. Nous devons donc nous caler sur l'existant et le faire évoluer, sans trop ajouter d'articles.

Lors de l'examen en commission, on a assisté à ce que certains ont appelé une "foire à la saucisse". Tous les groupes ont déposé de nombreux amendements. Nous avons voulu…

Les limites au droit d’amendement font débat au Sénat

Lors des débats sur la loi Pacte, les sénateurs ont protesté contre le contrôle de la recevabilité des amendements. Les groupes de gauche estiment que plusieurs de leurs propositions ont été écartées de manière arbitraire. Pour clarifier les us et coutumes, le sujet va remonter à la Conférence des présidents.

Devant le Congrès, Macron fait un pas de plus vers la présidentialisation du régime

Le chef de l’État a proposé de revoir la procédure qui lui interdit d’être présent lors des débats parlementaires à Versailles et de répondre aux orateurs. Un coup politique à destination des insoumis. Non sans conséquences constitutionnelles, la proposition accentue la prééminence du président de la République.

En commission, les députés s’économisent sur la réforme des institutions

La commission des Lois a examiné la copie du gouvernement pendant cinq jours. Mis à part un accident de vote sur l’élargissement de la censure des amendements avant leur dépôt, les députés ont suivi les rapporteurs et retouché le texte du gouvernement sans le bouleverser.

Larcher met la priorité sur le nombre de parlementaires

Réagissant à l'adoption du projet de loi constitutionnel en conseil des ministres, le président du Sénat réaffirme ses positions, mettant l'accent sur la nécessité d'avoir suffisamment de parlementaires, pour "représenter correctement les territoires".

Pourquoi il faut s’intéresser à la réforme constitutionnelle

Quelques sujets comme le non-cumul des mandats ou la baisse du nombre de parlementaires occupent l’espace médiatique. Mais la révision constitutionnelle va bien au-delà. Contexte analyse les enjeux des réformes qui sont à l’ordre du jour.