Sénatoriales : zéro artificialisation nette et fiscalité locale, refrains de campagne

Comment l’emporter en septembre 2023 ? De vieux routiers du Sénat l’assurent : tout repose sur la construction d’un lien de confiance entre un homme ou une femme et des élus locaux. Des sujets, toutefois, animent déjà les campagnes, à commencer par le ZAN, la suppression de la CVAE ou la mise en place du fonds vert. Sans oublier l’évolution de la relation entre l’État et les collectivités, martingale de toute élection sénatoriale.

Édition Pouvoirs
Pierre Duquesne
30 mai 2023 à 8h00
Musiciens jouant sous les arcades — José Guadalupe Posada - Domaine public

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ZAN : ce qu’il faut retenir de la liste des projets les plus artificialisants de France

Contexte rend publique la liste des grands projets prévue par la récente loi qui assouplit l’objectif de « zéro artificialisation nette ». La consommation foncière de 11 570 hectares en sept ans causée par ces équipements d’envergure (EPR, A69, LGV Bordeaux-Toulouse…) ne sera pas imputée directement à chaque région d’accueil, mais mutualisée entre toutes. L’enjeu : ne pas pénaliser les collectivités dans le respect de cette politique de sobriété foncière. Jusqu’ici confidentiel, le document a été transmis pour consultation par le ministère de la Transition écologique aux conseils régionaux, ainsi qu’une deuxième liste de projets, jugés moins matures. Les négociations entre État et Régions afin de limiter, pour ces dernières, le « fardeau foncier » lié à ces équipements, ne font que commencer.

Dataviz - Comment le Parlement fait du yoyo avec le ZAN

Depuis début 2023, le Parlement examine une proposition de loi sénatoriale visant à toiletter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Fixé par la loi climat-résilience de 2021, cet objectif à 2050, qui crispe les élus locaux, passe par une division par deux de la consommation foncière en France d’ici huit ans. À trois mois des sénatoriales, peut-il sortir indemne de la navette entre Sénat et Assemblée et, surtout, du « conclave parlementaire » prévu d’ici à mi-juillet ? Contexte recense l’état des débats sur six points clés du texte. L’écart à l’objectif sera signalé par une barrière de chantier (🚧) et ce qui s’en rapproche par une feuille (🍃).

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