L’abolition de régimes fiscaux cantonaux accordés aux holdings et aux sociétés d’administration en Suisse doit désormais franchir les écueils internes. Après l’accord conclu le 15 octobre dernier entre Bruxelles et Berne, qui mettait un terme à une décennie de tensions et de malentendus, le Conseil fédéral (gouvernement) a lancé le 5 juin une gigantesque réforme de la fiscalité des entreprises. L’abandon des statuts fiscaux controversés dans l’UE et l’OCDE nécessite une remise à plat de toute l’imposition des sociétés pour…
Suisse : la fin des statuts spéciaux des entreprises mise à prix
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire