Les denrées alimentaires de l’UE devraient continuer de bénéficier du régime des importations facilitées en Suisse. Le Sénat (Conseil des Etats) a très largement refusé le 17 juin de les exclure du principe de Cassis de Dijon, un arrêt mémorable de la Cour de justice de l'UE (voir le repère). L’autre Chambre (le Conseil national) qui s’y montre hostile, devra se prononcer à nouveau.
Contesté en particulier par les milieux agricoles, le Conseil des Etats n’a pas touché au principe,…
Repère
Le principe "Cassis de Dijon" tient son nom d'un arrêt de la Cour de justice de 1979 (affaire 120/78). Ce principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine non harmonisé des prescriptions techniques a par la suite été précisé dans le Règlement (CE) No 764/2008. En substance : un État membre ne peut interdire la vente sur son territoire d'un produit légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre, quelles que soient les normes techniques ou de qualité appliquées par l'État de provenance, à condition que le produit en question réponde de façon convenable et satisfaisante aux objectifs légitimes de la réglementation de l'État destinataire (sécurité, protection du consommateur, environnement, etc.). La Suisse a repris ce principe unilatéralement en 2010 pour certaines de ses importations en provenance de l'UE.
