Surveillance budgétaire : ce que Bruxelles peut et ne peut pas faire

Dans un mois, la Commission donnera son avis sur plusieurs aspects importants de la gestion des deniers publics : budget 2014, retraites, dépenses sociales… Passage en revue de ce nouveau droit de regard.

Édition Pouvoirs
Marie Herbet
13 octobre 2013 à 18h27
La Commission européenne rendra son avis mi-novembre — DR

Ressources

À lire également

Bruxelles doute de la remise en ordre du budget des collectivités locales

La Commission européenne suggère de plafonner l’augmentation des recettes fiscales des collectivités. Elle revient aussi sur la réforme territoriale et les carences dans la passation de marchés publics.

Les dépenses des collectivités dans le viseur de la Commission européenne

En évaluant les réformes menées en France, l'exécutif européen peut mettre son grain de sel dans tous les domaines. Paris relativise la portée de cette "littérature".

Tour d'horizon européen des évaluations des budgets par la Commission

Sur les treize pays de la zone euro passés à la loupe, huit sont invités à prendre des mesures rectificatives pour tenir leurs engagements budgétaires.

Selon la Commission, la France assure le service minimum budgétaire

Le projet de budget transmis par Paris rentre tout juste dans les clous fixés par le pacte de stabilité. La Commission pointe l'absence de "marge de manoeuvre" et le manque de réformes structurelles.

La gouvernance économique de l'UE, baromètre des humeurs nationales

Les pays de l’eurozone convergent sur le besoin de coordonner leurs politiques économiques. Mais d’une capitale à l’autre, la température politique varie fortement lorsqu'il s'agit d'appliquer les réclamations venues de Bruxelles.

La zone euro percluse d’anomalies économiques

Les chiffres d’automne publiés par Bruxelles donnent la mesure des contrastes : les pays du Sud exportent mais ne peuvent plus consommer, l’Allemagne devrait dépenser plus et la France exporter davantage.

Budget de la zone euro : Paris et Berlin se complaisent dans l'ambiguïté

Angela Merkel et François Hollande laissent prospérer les flottements sur la taille et la finalité d’une nouvelle manne pour la zone euro. Bercy multiplie les appels du pied, incitant le Président à sortir de l’indécision.

La France jugée trop timide sur la réduction du coût du travail et des dépenses publiques

Invité à l'Assemblée nationale, le commissaire Michel Barnier a donné les grandes lignes de l'analyse européenne du budget 2014, tempérant clairement les conclusions esquissées par Olli Rehn trois semaines plus tôt.

Paris envoie ses documents budgétaires à Bruxelles

Le plan budgétaire et le recensement des réformes menées s'inscrivent dans la mise en oeuvre du "two pack". Le commissaire aux Affaires économiques, qui s'entretient le 2 octobre avec Jean-Marc Ayrault, salue les efforts mais attend des précisions.

Budget 2014 : la France tient la Commission à distance

Dévoilé dans ses grandes lignes, le prochain budget annuel de la France sera examiné de plus près par Bruxelles cet automne. Pour des raisons politiques et de calendrier, la prise en compte des recommandations européennes reste incertaine.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire