Ces deux Etats membres sont les seuls à ne pas s’être conformés aux exigences de l’ enquête lancée en décembre 2014, a souligné la Commission le 8 juin. Elle leur reproche des informations « trop générales ». Dans un communiqué, elle précise que l’Estonie et la Pologne ont invoqué « le secret fiscal et le principe de proportionnalité ». Mais elle doit penser que cela ne « tiendra » pas devant la Cour de justice puisqu’elle est prête à la…
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire