Retour à la case départ. Craignant un rejet pur et simple de la résolution sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) opposant les deux grands groupes du Parlement (PPE et S&D), le président Martin Schulz a finalement décidé, mardi 9 juin, d'annuler le vote prévu le lendemain en invoquant l'article 175 du règlement intérieur du PE. En vertu de cet article, le texte est ainsi renvoyé en commission parlementaire du commerce (INTA).
La décision a été prise alors…
TTIP : le vote finalement annulé, faute de majorité
09 juin 2015 à 17h43
