Un projet de loi coronavirus pour créer un « état d’urgence sanitaire » et parer au plus pressé

Députés et sénateurs vont examiner un premier train de mesures législatives destinées à faire face, dans l’urgence, aux effets du confinement et de l’arrêt de l’activité en France. Contexte a pu consulter le projet de texte qui doit être publié à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 18 mars. Au menu, beaucoup d’ordonnances touchant à des sujets variés et la création d’un nouveau régime d’état d’urgence.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff, Diane de Fortanier
18 mars 2020 à 16h15
— Barbara Maliszewska - Wikimédia Commons

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