Le projet du gouvernement pour la réforme de la Constitution, actuellement examiné par le Conseil d'État et que Contexte publie , fait la part belle aux prérogatives de l’exécutif. Il organise un recul sans précédent sous la Ve République des prérogatives du Parlement face au gouvernement.
Un texte à sens unique, qui est une provocation pour le Parlement et ne devrait pas sortir intact des débats dans l’hémicycle.
Le Sénat réduit à un rôle de figurant
L’article 5 de l’avant-projet…
