Les grandes lignes de l’avant-projet de loi Sapin (document)

Contexte publie une version, antérieure à celle transmise au Conseil d’État, de l’avant-projet de loi porté par Michel Sapin, relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff
10 mars 2016 à 12h42

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