La fin de vie fait partie de ces sujets sur lesquels le vote se joue à la conviction plutôt qu’à la consigne de groupe. D’ailleurs, aucun n’en a prévu. L’issue des deux semaines prévues pour l’examen des propositions de loi soins palliatifs et fin de vie dans l’hémicycle, du 12 au 28 mai, reste donc hautement incertaine. En particulier les débats qui entourent et entoureront le second texte, qui crée un droit à l’aide à mourir.
Ce sont les conditions…
Le parcours semé d’embûches du droit à l’aide à mourir
Octobre 2017 : dépôt par Olivier Falorni (MoDem) d’une proposition de loi « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ».Avril 2021 : le premier article de cette proposition de loi, qui crée un droit à l’aide à mourir, est voté en séance publique. Lors de deux jours de débats, la droite ne ménage pas ses efforts pour faire en sorte que l’examen du texte n’aille pas jusqu’au bout.
Avril 2023 : la convention citoyenne sur la fin de vie, promise par Emmanuel Macron en 2022, se prononce en faveur d’une ouverture sous conditions du suicide assisté et de l’euthanasie. Le président de la République promet un projet de loi.
Avril 2024 : le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est déposé. Il est adopté par la commission spéciale créée à cet effet. La discussion en séance est interrompue par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin.
Mars 2025 : dépôt des propositions de loi « soins palliatifs et accompagnement » et « fin de vie » ; la première reprenant le titre I du PJL, la seconde son titre II. Elles intègrent les amendements votés l’année précédente par la commission spéciale.