« Cette mission est née d’une crise entre le gouvernement et le Leem sur le sujet des paramètres financiers de l’Ondam 2023. » C’est sans ambages que les six personnalités nommées par Élisabeth Borne introduisent le rapport qu’elles ont remis le 29 août à l’exécutif, après sept mois de travaux et 170 auditions. Pour autant, « notre démarche et nos conclusions ne proposent pas du tout une révolution du système de régulation ou de financement », préviennent-elles, préconisant plutôt des…
Mission Borne : un « New Deal » plutôt qu’une révolution
Pour répondre aux critiques des industriels du médicament et des dispositifs médicaux, les six personnalités nommées par la Première ministre en janvier proposent des aménagements du système de régulation des produits de santé fondés sur une logique de « donnant-donnant ». Si certaines idées pourraient intégrer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, d’autres prendront plus de temps à être mises en œuvre.

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