Pénuries de médicaments : à l’Assemblée, l’espoir d’un accord sur la durée des stocks de sécurité s’éloigne

Mesure phare de la proposition de loi socialiste sur les pénuries de médicaments, l’augmentation de la durée des stocks de sécurité à la charge des industriels est une ligne rouge pour la majorité. Si la rapporteure du texte espère toujours un consensus en séance publique le 29 février, le statu quo pourrait l’emporter.

« Six mois, c’est hors de question », prévient d’emblée l’entourage de la députée Stéphanie Rist (Renaissance), à la veille de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments. Le débat sur l’augmentation de la durée des stocks de sécurité portée par le groupe socialiste devrait donc se rejouer le 29 février.

La question avait déjà agité la commission des Affaires sociales le 14 février , au cours…

Pénuries de médicaments : à l’Assemblée nationale, un accord au forceps sur les stocks de sécurité

Si les députés n’étaient pas parvenus à s’entendre en commission sur l’augmentation des stocks de sécurité de médicaments, ils se sont accordés en séance sur un dispositif proche de la réglementation en vigueur. Les plus grandes avancées du texte concernent les pénalités applicables aux industriels récalcitrants et la transparence sur les stocks.

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Les sénateurs misent sur une gouvernance interministérielle pour sortir des divergences entre la Santé et l’Économie, qui impliquerait toutefois « une volonté politique forte ». Ils proposent également de conditionner les hausses de prix des médicaments à la garantie d’approvisionner le marché français. Une obligation qui devrait également s’imposer en cas de soutiens financiers publics aux industriels, alors que le crédit d’impôt recherche fait l’objet de « pratiques abusives ».

Les médicaments « made in France », une équation délicate

RELOCALISATION DE LA PRODUCTION (1/2). L’exécutif mise sur la relocalisation de la production des médicaments, une stratégie de long terme face à des pénuries on ne peut plus actuelles. Face à lui, les industriels conditionnent leur retour sur le sol français à une augmentation des prix qui ne fait pas l’unanimité, des aides publiques à la relocalisation s’ajoutant à la prise en charge des médicaments par l’Assurance maladie. Ils réclament aussi une action européenne, qui tarde à prendre forme.

Ces (autres) solutions aux pénuries de médicaments qui peuvent diviser le secteur

RELOCALISATION DE LA PRODUCTION (2/2). Les lobbys ne manquent pas d’idées pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement du médicament et lutter contre les pénuries. Au-delà de la relocalisation de la production, sont avancées la très débattue mise en place d’une production publique, la constitution de stocks, mais aussi la commande publique, qui pourrait rétablir une égalité de traitement entre producteurs européens et asiatiques. L’exécutif a déjà commencé à se les approprier.