Est-ce parce que le temps de préparation habituel du texte s’est trouvé écourté par le remaniement que l’avant-projet de loi est si léger ? Selon les deux versions publiées par Contexte , qui certes peuvent être amendées d’ici quelques heures par le gouvernement avant une présentation en Conseil des ministres, le texte ne compte qu’une trentaine d’articles, contre 49 dans le projet de loi pour 2024, et 6 consacrés aux dépenses de santé, contre 16 il y a un an.…
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Pour tenter de contenir un déficit des régimes obligatoires qui serait reparti à la hausse, pour atteindre 18 milliards d’euros en 2024, l’exécutif mise sur une progression de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) de 2,8 %. Contexte publie le document qui sera présenté ce 10 octobre en Conseil des ministres.
Document Contexte
L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Contexte s’est procuré deux versions de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ainsi que son sommaire. Dans ces documents envoyés au Conseil d’État, le gouvernement table bien sur une hausse des dépenses de santé de 2,8 % et prévoit des mesures de régulation concernant les transports sanitaires, la pertinence des prescriptions, la pénurie des produits de santé ou les dispositifs médicaux numériques.