Sommaire
Faire de la place pour les nouveaux
La sécurité au cœur des débats
Vers une révolution des paiements ?
Une situation européenne disparate
Quel avenir pour les paiements physiques ?
Contexte tendu
En juillet 2013, lors de la présentation de sa proposition ( un règlement et une directive ), le commissaire au Marché unique, Michel Barnier, s’est permis un aparté assez inédit.
À la fin…
Accord sur le plafonnement des frais
Le 17 décembre 2014, les représentants du Parlement européen et des Etats ont trouvé un compromis sur le texte relatifs aux commissions d'interchanges. Elles seront plafonnées à 0,2% pour les transactions transfrontalières par cartes de débit et il sera possible de faire de même au niveau national d'ici cinq ans (ou appliquer un forfait de 5 centimes par achat).
Pour les cartes de crédit, la limite sera de 0,3%. Ces règles rentreront en application six mois après la publication de la directive au Journal Officiel de l'UE. Elle doit encore être validée formellement par les députés et le Conseil de l'UE.
Ces plafonds ne s'appliqueront pas aux cartes dites à "trois points" (American Express) et aux cartes pour les professionnels.
L'accord permettra aux commerçants de refuser les méthodes de paiments qui ne respectent pas le plafonnement.
