DSA : une arrivée en France aux airs de faux départ pour le e-commerce

Les régulateurs du règlement sur les services numériques (DSA), dont les pouvoirs sont limités par l’absence de base légale pour leur désignation en France, déminent le terrain auprès des lobbys du secteur. Ces derniers s’inquiètent des nombreux flous qui entourent toujours le texte alors qu’il entre en application le 17 février.
15 février 2024 à 8h00 · mis à jour à 16h51
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Sports réunis, le départ de sprint d’athlète.. zhengzaishuru/iStock
par Jamal El Hassani

Ce devait être une date clé : le 17 février marquera l’entrée en application des dispositions du règlement sur les services numériques (DSA, en anglais) concernant les plateformes et intermédiaires en ligne. La marche est haute pour les e-commerçants, car le DSA renforce le cadre des places de marché (« marketplaces »), autrement dit la nouvelle source de croissance des sites historiques et le cœur du business des nouveaux acteurs. Pourtant, cette échéance ne semble presser personne, tant l’arrivée du…

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Le régulateur a ouvert, le 27 juin, son guichet pour les candidats au statut de signaleur de confiance. Les heureux élus verront leurs signalements de contenus illicites mis en haut de la pile par les plateformes. Une étape attendue, qui concrétise la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (DSA) en France. Mais ce statut ne semble pas, pour l’heure, mobiliser les foules. L’Arcom cherche des solutions.
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Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.
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Le commissaire au Marché intérieur se presse de mettre en application le tout récent règlement sur les services numériques (DSA), qui force les très grandes plateformes à mieux modérer les contenus en ligne, avant la fin du mandat. Mais son volontarisme politique pour mettre en œuvre ce texte emblématique se heurte, pour certains, aux réels leviers juridiques de la Commission.
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L’exécutif a officiellement désigné, mardi 25 avril, les (très attendus) dix-neuf premiers services qu’elle supervisera dans les années à venir. Si toutes doivent désormais remédier aux risques qu’elles posent pour la société, Facebook, TikTok et Twitter sont particulièrement dans le collimateur européen.
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Les négociations sur le Digital Services Act ont vu venir, puis repartir, de nombreuses propositions. Contrôles renforcés sur les produits pour les places de marché en ligne, interdiction du ciblage publicitaire… Les prochains mois promettent d’être agités pour le e-commerce et la publicité en ligne. Deuxième volet de notre série sur ces doléances.
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