La difficile semaine du Privacy Shield

Lorsque Donald Trump a signé, le 25 janvier, un décret présidentiel excluant les Non-Américains du US Privacy Act, beaucoup à Bruxelles ont cru à la fin du Privacy Shield. La Commission européenne, elle, oscille depuis quelques jours entre fermeté et incertitude.

Éditions Numérique , Tech , Médias
Laura Kayali, bureau de Bruxelles
28 janvier 2017 à 19h05

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Les autorités européennes de protection des données (G29) ont publié une analyse au vitriol de l’accord transatlantique de flux de données. Elles demandent à la Commission européenne et au gouvernement américain de rediscuter du texte pour y apporter des modifications substantielles d’ici l’année prochaine.

La Commission européenne nuance son enthousiasme pour le Privacy Shield

Le 25 septembre, la commissaire à la Justice, Vera Jourova, a salué les engagements américains, mais a prévenu qu’elle attendait des améliorations. Le G29, généralement plus sévère que la Commission sur l’accord transatlantique de flux de données, pourrait également faire un rapport.

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En commission Libertés civiles, 29 parlementaires ont voté pour et 25 contre. Ils ont intégré de nouvelles dispositions faisant allusion à la faiblesse juridique des engagements américains.

Les Cnil européennes accordent un sursis au Privacy Shield

Les autorités de protection des données préconisent la mise en application de l’accord transatlantique. Mais elles attendent les négociateurs au tournant lors de la révision annuelle du texte, prévue à l’été 2017.

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