La transposition de la directive sur l’ouverture des données publiques sera stricte

Le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Luc Belot entend rester dans le cadre fixé par le projet de loi, et refusera les amendements sans lien avec la directive européenne intégrée en droit national.

Éditions Numérique , Tech , Médias
Samuel Le Goff
17 septembre 2015 à 12h54

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