Loi Macron et numérique : les sénateurs rentrent dans le vif du sujet

Après avoir effleuré les questions numériques lors de l’examen en commission, les sénateurs tentent d’ajouter de multiples mesures par amendement, en vue de l’examen en séance publique, à partir du 7 avril.
Éditions Numérique , Tech
Samuel Le Goff
07 avril 2015 à 17h41

Ressources

À lire également

Les derniers ajustements télécoms de la loi Macron

Lors de la nouvelle lecture du texte, les députés et le gouvernement ont procédé aux ultimes modifications du volet télécom, sur la régulation des plateformes, les pouvoirs de l'Arcep et l'open data.

Loi Macron : après l'échec de la CMP, que va faire l'Assemblée?

Comme attendu, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord lors de la Commission mixte paritaire. Le projet de loi sur la croissance et l’activité retourne en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le 8 juin.

Info Contexte - Loi Macron : les enjeux de la commission mixte paritaire se précisent

Après l’adoption du projet de loi sur la croissance et l’activité au Sénat, les parlementaires restent sceptiques sur la possibilité que la comission mixte paritaire aboutisse à un accord.

Les sénateurs effleurent le volet numérique de la loi Macron

Les mesures relatives au numérique de la loi Macron ne devraient être modifiées qu'à la marge par le Sénat. Toutefois, des amendements déposés par l'UMP pourraient susciter des débats.

Deuxième tranche du volet télécom de la loi Macron

Après une première salve d'amendements adoptés en commission, les députés s'apprêtent à renforcer les pouvoirs de l'Arcep lors de l'examen, en séance publique, de la loi sur l'activité et la croissance.

Le quart d'heure télécom de la loi Macron

Le projet de loi sur la croissance et l'activité a été enrichi par des amendements relatifs aux télécoms. Ils encadrent les pouvoirs de l'Arcep et accélèrent le déploiement de la fibre.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire