Les États actent le dépeçage du paquet télécoms

Malgré les tentatives de l’Allemagne et du Royaume-Uni d’entamer les négociations avec le Parlement, les petits États ont obtenu le renvoi du texte aux experts. La neutralité du net est en suspens.

Éditions Numérique , Tech
Jean-Sébastien Lefebvre (Bureau de Bruxelles)
27 novembre 2014 à 14h13

À lire également

Paquet télécom : les États adoptent leur position commune

Les négociations qui s’annoncent difficiles vont pouvoir débuter avec le Parlement. La question de la neutralité du net sera au coeur des discussions.

Les projets de la présidence lettone de l'UE sur le paquet télécom (document)

Un document que la nouvelle présidence du Conseil de l'UE vient d'envoyer aux délégations nationales, et dont Contexte a obtenu un exemplaire, montre une volonté de parvenir à un accord à minima.

Le projet de calendrier de la présidence lettone de l'UE (document)

La Lettonie prend la tête du Conseil de l'UE à partir du 1er janvier 2015 pour six mois. Contexte publie le projet de calendrier des réunions envisagées jusqu'au 30 juin.

Le monde des télécoms européens en ébullition

Les réformes engagées par la précédente Commission sont sur le point d’être en grande partie abandonnées. Les nouveaux commissaires sous-entendent une remise à plat de la législation pour le printemps 2015.

Paquet télécoms : le Parlement européen de nouveau prêt à négocier

La commission Industrie a octroyé un mandat à la rapporteure Pilar del Castillo (PPE). En attendant que les États définissent leur position.

Info Contexte - Le Royaume-Uni et l’Allemagne tentés de découper le paquet télécom

Dans une lettre que Contexte publie, Londres et Berlin disent vouloir éviter les sujets qui fâchent et supprimer, entre autres, la partie du texte relative à l'attribution des ondes hertziennes. L'ombre du référendum britannique planerait sur cette proposition.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire