Directive concessions : le grand flou de la transposition

Recours à une ordonnance pour accélérer le tempo et contourner le Parlement ou introduction d’un nouveau projet de loi ? Les options restent ouvertes et l’impact réel de la directive européenne mal maîtrisé.

Édition Territoires
Marie Herbet
13 octobre 2014 à 19h26

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